L’arrêté du 27 juin 2023 modifie les annexes 1, 3 et 5 de l’arrêté du 17 novembre 2021. Ces annexes portent respectivement sur : les données à caractère personnel pouvant être enregistrées dans le traitement, les organismes dont les personnes et agents sont habilités à être destinataires des données à caractère personnel, les traitements automatisés