La France a lancé un plan d’action national visant à améliorer la qualité et à lutter contre la fraude dans la formation professionnelle continue (FPC). Présenté en juillet 2025, ce plan rassemble des mesures réglementaires, d’assurance qualité et de contrôle afin de renforcer la confiance dans l’offre de formation, de protéger les apprenants et de garantir une meilleure utilisation des fonds publics. Il s’agit de la première initiative de cette envergure élaborée dans le cadre d’une approche pleinement interministérielle.
Les réformes mises en place depuis 2018 ont permis d’accroître la participation et de diversifier l’offre. Cependant, elles ont également révélé des faiblesses, notamment une qualité inégale des formations, des informations trompeuses destinées aux apprenants et des pratiques frauduleuses de la part d’une minorité de prestataires. La stratégie aborde ces problèmes en renforçant les exigences de qualité dans l’ensemble du système de la formation professionnelle continue.
Le champ d’application de Qualiopi est élargi. Les prestataires de formation préparant les apprenants à des certifications professionnelles reconnues au niveau national sont tenus de détenir la certification Qualiopi, même lorsque leurs activités sont financées exclusivement par les frais d’inscription. Les audits de qualité sont également renforcés. Les audits sur site deviennent systématiques, les auditeurs doivent être certifiés et des règles déontologiques plus strictes s’appliquent. France Compétences assume un rôle de coordination accru afin de soutenir la réglementation des organismes de certification et de promouvoir des pratiques d’audit cohérentes.
Le plan d’action introduit une nouvelle obligation d’autorisation pour les prestataires de formation continue dispensant des formations menant à des diplômes nationaux de l’enseignement et de la formation professionnels (EFP) aux niveaux 3 à 5 du Cadre européen des certifications, allant du certificat d’aptitude professionnelle (CAP, niveau 3) au niveau du deuxième cycle de l’enseignement secondaire au diplôme de technicien supérieur (BTS, niveau 5) délivré dans le cadre de programmes d’enseignement supérieur de cycle court.
Source : Refernet France, Cedefop, janvier 2026